Information relative au traitement des données à caractère personnel au sens des articles 13-14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026 — remplace la version en vigueur depuis le 21/11/2022
1. Responsable du traitement et DPO
Le responsable du traitement est Rondolino Società Cooperativa Agricola, dont le siège est situé Tenuta Colombara, 13046 Livorno Ferraris (VC), Italie — n° de TVA 01986880027 (le « Responsable du traitement »). Courriel : shop@acquerello.it — Tél. : 0161 477832.
Le Responsable du traitement a désigné un DPO : Luigi Mattea, joignable à l'adresse dpo@acquerello.it.
Le présent document concerne le site https://shop.acquerello.it/ (le « Site »). En saisissant des données de tiers, l'utilisateur garantit qu'il en a le droit et tient le Responsable du traitement indemne.
2. Catégories de données traitées
Données d'identité et de contact (nom, prénom, adresse électronique, téléphone), adresses de facturation et de livraison, données du compte (identifiants), données relatives aux commandes et aux achats, données de paiement (gérées directement par les prestataires de services de paiement — le Responsable du traitement ne conserve pas les données complètes des cartes), données de navigation et cookies (voir la Politique en matière de cookies). Aucune donnée particulière ou judiciaire n'est traitée.
3. Finalités, bases juridiques et nature de la fourniture des données
| Finalité | Base juridique | Fourniture |
|---|---|---|
| a) Inscription et gestion du compte | Mesures précontractuelles/exécution du contrat (art. 6.1.b) | Facultative ; sans ces données, l'inscription est impossible |
| b) Conclusion et exécution du contrat d'achat, expédition, service après-vente, retours et remboursements | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Nécessaire à l'achat |
| c) Obligations fiscales, comptables et légales (par ex. facturation) | Obligation légale (art. 6.1.c) | Obligatoire |
| d) Envoi par courriel d'offres sur des produits/services analogues à ceux achetés (« soft spam ») | Intérêt légitime (art. 6.1.f ; art. 130, al. 4, du Code de la protection des données) | Opposition possible à tout moment |
| e) Relances pour achats non finalisés (panier abandonné) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Opposition possible |
| f) Réponse aux demandes d'information/d'assistance | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Facultative |
| g) Newsletter et marketing générique du Responsable du traitement et/ou de tiers | Consentement (art. 6.1.a) | Facultative et révocable |
| h) Profilage des habitudes d'achat aux fins de communications personnalisées | Consentement (art. 6.1.a) | Facultative et révocable |
| i) Cookies statistiques et de marketing | Consentement (art. 6.1.a ; art. 122 du Code de la protection des données) | Facultative |
| l) Constatation, exercice ou défense d'un droit | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | — |
Le retrait du consentement ne compromet pas les traitements antérieurs. Il est possible de s'opposer au marketing et au soft spam au moyen du lien de désinscription présent dans chaque courriel ou en contactant le Responsable du traitement.
4. Modalités du traitement
Le traitement est effectué au moyen d'outils électroniques et, si nécessaire, sur support papier, en appliquant des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité (art. 32 RGPD). Les données ne sont accessibles qu'au personnel autorisé et aux sous-traitants désignés.
5. Destinataires et sous-traitants
Aux finalités indiquées, les données peuvent être communiquées à des tiers agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD ou de responsables du traitement autonomes, parmi lesquels :
- le fournisseur de services d'hébergement/de gestion de la plateforme PrestaShop ;
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) — service de paiement ;
- Payplug SAS (France) — service de paiement (cartes VISA/Mastercard/American Express, Apple Pay, Google Pay, Satispay) ;
- le transporteur/l'expéditeur chargé de la livraison ;
- The Rocket Science Group LLC (Mailchimp / Intuit) — envoi de newsletters/marketing par courriel ;
- Google Ireland Ltd / Google LLC — statistiques (GA4), balises et publicité (Google Ads/Tag Manager) ;
- Meta Platforms Ireland Ltd — pixel publicitaire ;
- Usercentrics A/S (Cookiebot) — gestion du consentement aux cookies ;
- consultants et professionnels (juristes, fiscalistes, informaticiens), Autorités publiques et destinataires auxquels la communication est due en vertu de la loi.
Le Responsable du traitement ne cède pas les données à des tiers à leurs propres fins sans consentement. La liste actualisée des sous-traitants est disponible sur demande.
6. Transfert des données hors de l'UE
Certains fournisseurs (en particulier Google, Meta et Mailchimp) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework du 10 juillet 2023 (pour les entités certifiées) et/ou Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, assorties le cas échéant de mesures supplémentaires. PayPal, Payplug et Cookiebot opèrent au sein de l'UE/EEE.
7. Durée de conservation
- Données du compte : pendant la durée du compte ; suppression/anonymisation après une période d'inactivité de 24 mois ou sur demande.
- Données relatives aux commandes et aux contrats : 10 ans à compter de la date de la commande, pour des besoins de preuve et de défense et pour des obligations civiles.
- Documents fiscaux/comptables (factures) : 10 ans (art. 2220 du Code civil italien et réglementation fiscale).
- Marketing/profilage : jusqu'au retrait du consentement ; utilisateurs inactifs supprimés après 24 mois à compter de la dernière interaction.
- Service clientèle : jusqu'à l'achèvement du service demandé, puis pendant les 12 mois suivants.
8. Droits de la personne concernée
La personne concernée peut exercer les droits prévus par les articles 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que le retrait du consentement. Elle a en outre le droit d'introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali (autorité italienne de protection des données, www.garanteprivacy.it). Les demandes doivent être adressées au Responsable du traitement (shop@acquerello.it) ou au DPO (dpo@acquerello.it).
9. Modifications
Le Responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour la présente information. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date ; en cas de modifications substantielles, celles-ci pourront également être communiquées par courriel.
La présente est une traduction de courtoisie ; en cas de divergence, la version en langue italienne prévaut.