Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions générales de vente sont établies pour le site « shop.acquerello.it » (le Site), propriété de Rondolino Società Cooperativa Agricola, dont le siège est situé Tenuta Colombara, 13046 Livorno Ferraris (VC) — n° de TVA 01986880027 (le Vendeur).

Art. 1 — Champ d'application

1.1 Toute vente conclue sur le Site constitue un contrat à distance régi par le Chapitre I, Titre III (art. 45 et suivants) du Décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (Code de la consommation italien) et par le Décret législatif du 9 avril 2003, n° 70 relatif au commerce électronique.

1.2 Les Conditions s'appliquent à toutes les ventes du Vendeur sur le Site. Les délais s'entendent en jours ouvrables (à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés nationaux).

1.3 Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter, avant tout achat, la version la plus à jour.

1.4 Les Conditions en vigueur à la date d'envoi de la commande s'appliquent.

1.5 Les présentes Conditions ne régissent pas la vente de produits/services de tiers autres que le Vendeur qui seraient éventuellement accessibles via des liens : le Vendeur n'est pas responsable de ces sites ni de leurs contenus.

1.6 L'utilisateur est tenu de lire les présentes Conditions ainsi que les autres informations fournies sur le Site, y compris pendant l'achat.

1.7 L'envoi de la commande vaut acceptation des présentes Conditions.

Art. 2 — Achats sur le Site

2.1 L'achat peut être effectué après inscription et est ouvert tant aux consommateurs (personne physique agissant à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale/professionnelle, art. 3, al. 1, lettre a, du Code de la consommation) qu'aux professionnels (art. 3, al. 1, lettre c).

2.2 En cas de commandes anormales par leur quantité et/ou leur fréquence, le Vendeur peut prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin.

2.3 Le Vendeur peut refuser ou annuler des commandes émanant d'utilisateurs en litige avec lui, ayant enfreint les Conditions, impliqués dans des infractions ou ayant fourni des données fausses/incomplètes/inexactes.

Art. 3 — Inscription au Site

3.1 Pour s'inscrire, l'utilisateur remplit le formulaire prévu à cet effet en saisissant une adresse électronique et un mot de passe.

3.2 L'utilisateur s'engage à informer immédiatement le Vendeur en cas d'usage indu de ses identifiants.

3.3 L'utilisateur garantit la véracité et l'exhaustivité des données fournies et tient le Vendeur indemne de tout préjudice résultant de la violation des règles d'inscription ou de la fourniture de données non véridiques, sans préjudice du droit du Vendeur de désactiver le compte.

Art. 4 — Informations préalables à la conclusion du contrat

4.1 Conformément au Décret législatif n° 70/2003, pour conclure le contrat, l'utilisateur remplit et transmet par voie électronique le bon de commande. Le contrat est conclu lorsque la commande parvient au serveur du Vendeur. Après réception de la commande, le Vendeur envoie à l'adresse électronique indiquée la confirmation contenant les caractéristiques de l'achat et le prix.

Art. 5 — Disponibilité des produits

5.1–5.6 Les produits sont disponibles en nombre limité ; il peut arriver qu'un produit ne soit plus disponible après l'envoi de la commande. L'utilisateur est informé de l'éventuelle indisponibilité et peut résoudre le contrat au sens de l'art. 61, al. IV et V, du Code de la consommation, ou accepter un report des délais ou un produit équivalent. En cas de remboursement pour indisponibilité, le Vendeur rembourse sous 14 jours.

Art. 6 — Fiche produit

6.1 Chaque produit est accompagné d'une fiche qui en présente les caractéristiques principales. Les images et les couleurs peuvent différer légèrement de la réalité en raison des systèmes d'affichage ; les images sont indicatives et fournies avec les tolérances d'usage.

Art. 7 — Prix

7.1 Tous les prix s'entendent TVA comprise.

7.2 Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment ; le prix facturé est celui indiqué sur le Site au moment de la commande.

7.3 Les frais d'expédition, le cas échéant, sont indiqués séparément dans le bon de commande avant l'envoi.

Art. 8 — Bons de commande

8.1 L'expédition intervient après confirmation de l'autorisation de paiement ou de l'encaissement du Montant total dû. La propriété est transférée lors de l'expédition (remise au transporteur) ; le risque de perte/dommage passe au consommateur lorsque celui-ci ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur) prend matériellement possession des produits.

8.2 Le contrat est soumis à la condition résolutoire du non-paiement du Montant total dû.

Art. 9 — Modalités de paiement

9.1 Les modalités de paiement suivantes sont admises sur le Site :

• PayPal ;
• Payplug — cartes de paiement (VISA, Mastercard, American Express) et portefeuilles/méthodes associés (Apple Pay, Google Pay, Satispay) ;
• Virement bancaire (sur demande).

9.2 Paiements par carte et portefeuille (Payplug). Les données de la carte (numéro, titulaire, date d'expiration, code de sécurité) sont chiffrées et transmises directement au gestionnaire de paiement Payplug, sans transiter par les serveurs du Vendeur ni y être mémorisées. Lorsque cela est disponible, l'utilisateur peut autoriser la mémorisation de la carte pour ses achats ultérieurs, révocable en suivant les instructions figurant sur le Site. En application de la Directive (UE) 2015/2366 (DSP2), une authentification forte du client (Strong Customer Authentication) peut être requise. Le débit est effectué lors de la transmission de la commande, après autorisation de l'émetteur.

9.3 PayPal. En choisissant PayPal, l'utilisateur est redirigé vers la plateforme PayPal et le paiement est régi par les conditions contractuelles entre l'utilisateur et PayPal ; les données correspondantes sont traitées directement par PayPal et ne sont pas transmises au Vendeur. Les remboursements éventuels sont crédités sur le compte PayPal de l'utilisateur.

9.4 Virement bancaire (sur demande). Le Vendeur communique par courriel les coordonnées bancaires et le délai de paiement. Les délais de livraison courent à compter de la réception du virement. À compter de l'envoi de la commande, l'utilisateur doit effectuer le paiement sous 3 jours ouvrables ; à défaut, le Vendeur peut annuler la commande dans les 7 jours ouvrables suivants.

Art. 10 — Livraison des produits

10.1 Il n'existe aucune restriction à la livraison, sauf indication contraire figurant sur le Site et/ou dans la fiche produit.

10.2 Les frais d'expédition sont indiqués sur le Site et/ou dans la fiche produit.

10.3 Les produits sont livrés sous 5 jours à compter de l'envoi de la commande et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

10.4 Il est recommandé à l'utilisateur de vérifier l'intégrité de l'emballage à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur (en acceptant « sous réserve ») et au Vendeur. Les règles relatives à la rétractation et à la garantie légale demeurent applicables.

Art. 11 — Droit de rétractation

11.1 Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans motif dans un délai de 14 jours (Délai de rétractation), courant à compter du jour où lui-même ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur) acquiert la possession physique des produits (ou du dernier produit/lot en cas de commandes multiples ou de livraisons séparées).

11.2 Pour exercer son droit de rétractation, l'utilisateur informe le Vendeur avant l'expiration du Délai de rétractation, au moyen d'une déclaration explicite, à l'adresse shop@acquerello.it ou au moyen du formulaire type de rétractation, lorsqu'il est mis à disposition. La charge de la preuve de l'exercice en temps utile incombe à l'utilisateur.

11.3 En cas de rétractation, l'utilisateur restitue les produits au siège du Vendeur sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours. Les coûts directs de restitution sont à la charge de l'utilisateur.

11.4 Le Vendeur rembourse le Montant total dû, y compris les frais de livraison standard, sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par l'utilisateur. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à la preuve de leur expédition.

11.5 L'utilisateur est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens ; le Vendeur peut retenir sur le remboursement un montant égal à cette dépréciation.

11.6 En cas de rétractation partielle portant sur des commandes multiples, le remboursement éventuel des frais de livraison est proportionnel à la valeur du produit restitué.

Art. 12 — Garantie légale de conformité

12.1 Tous les produits vendus sur le Site sont couverts par la Garantie légale de conformité prévue par les art. 128 à 135-septies du Code de la consommation (tels que modifiés par le Décret législatif du 4 novembre 2021, n° 170, transposant la Directive (UE) 2019/771), réservée aux consommateurs.

12.2 Le Vendeur répond de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et se manifestant dans les deux ans suivant la livraison du bien. L'action visant à faire valoir les défauts se prescrit par vingt-six mois à compter de la livraison. Aucune obligation de dénonciation du défaut dans un délai de forclusion n'est prévue.

12.3 Sauf preuve contraire, les défauts de conformité se manifestant dans un délai d'un an à compter de la livraison sont présumés avoir existé à cette date, à moins que cela ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut.

12.4 En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit, dans l'ordre et aux conditions prévus par la loi, au rétablissement de la conformité par réparation ou remplacement sans frais et, à titre subsidiaire, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat. En cas de résolution, le Vendeur restitue le prix contre restitution du bien.

12.5 Pour se prévaloir de la garantie, le consommateur doit pouvoir prouver la date d'achat et de livraison ; il est donc recommandé de conserver la facture ou tout autre document équivalent.

12.6 Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage impropre du produit ou non conforme aux instructions, ni d'un cas fortuit ou de force majeure.

12.7 Si l'achat est effectué par un professionnel, le régime du présent article ne s'applique pas ; s'applique en revanche la garantie des vices prévue par l'art. 1490 du Code civil italien.

Art. 13 — Garantie commerciale du fabricant

13.1 Les produits peuvent être couverts par une garantie commerciale du fabricant, facultative et ne pouvant être mise en œuvre qu'à l'égard de ce dernier selon la durée, l'étendue et les conditions qu'il fixe. Elle ne remplace ni ne limite la Garantie légale.

Art. 14 — Loi applicable, juridiction compétente et règlement des litiges

14.1 Les contrats conclus via le Site sont régis par la loi italienne, sous réserve des dispositions plus favorables et impératives prévues par la loi du pays de résidence habituelle du consommateur.

14.2 Pour le consommateur, toute controverse relève de la juridiction du lieu de sa résidence ou de son domicile élu. Pour le professionnel, la juridiction du siège du Vendeur est exclusivement compétente.

14.3 Règlement extrajudiciaire des litiges (ADR). Conformément à l'art. 141-sexies, al. 3, du Code de la consommation, le Vendeur informe le consommateur qu'en cas de réclamation présentée directement et non résolue, il pourra s'adresser aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) compétents au sens des art. 141-bis et suivants du Code de la consommation. Il est en outre possible de recourir à la médiation ou à la conciliation auprès des organismes agréés (par ex. les Chambres de commerce).

14.4 Le droit du consommateur de saisir la juridiction ordinaire compétente demeure entier, indépendamment de l'issue de toute procédure ADR.

14.5 L'utilisateur résidant dans un autre État de l'UE peut recourir, pour les litiges de faible importance, à la procédure européenne prévue par le Règlement (CE) n° 861/2007, dans les conditions qui y sont prévues.

Art. 15 — Service clientèle et réclamations

Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications ou des réclamations : au moyen du formulaire « Contactez-nous » sur le Site, par courriel à shop@acquerello.it ou au numéro 0161 477832. Le Vendeur répond aux réclamations sous 5 jours à compter de leur réception.

La présente est une traduction de courtoisie ; en cas de divergence, la version en langue italienne prévaut.